Mentions légales
Informations sur l'éditeur conformément au § 5 DDG (anciennement § 5 TMG) et au § 18 al. 2 MStV.
Éditeur / prestataire de services
Vip Black Car — Grzegorz Ganc
Forme juridique : Einzelunternehmen (entreprise individuelle)
Propriétaire : Grzegorz Ganc
Brigittenweg 19
12524 Berlin, Allemagne
Contact
Téléphone : +49 176 40783582
E-mail : info@vbctransfers.com
Site web : www.vbctransfers.com
Dane podatkowe
Numéro fiscal (Steuernummer) : 36/300/01256
Numéro d'identification TVA (USt-IdNr, § 27a UStG) : [le cas échéant — à compléter ; si Kleinunternehmer au titre du § 19 UStG, indiquez-le et nous ajouterons la mention]
Einzelunternehmen — brak wpisu do rejestru handlowego (Handelsregister).
Autorisation de transport de passagers (PBefG)
Transport de passagers avec véhicules de location avec chauffeur (Mietwagen mit Fahrer) avec une autorisation conformément au § 49 de la loi allemande sur le transport de passagers (PBefG).
Autorité délivrant l'autorisation (Genehmigungsbehörde) : Landesamt für Bürger- und Ordnungsangelegenheiten (LABO), Puttkamerstraße 16–18, 10969 Berlin.
Numer zezwolenia (Genehmigungsnummer): 9387
Assurance responsabilité civile
Assurance responsabilité du transporteur (Betriebshaftpflicht / assurance automobile obligatoire) :
Allianz
Champ d'application territorial : Allemagne / Union européenne.
Responsable du contenu
Grzegorz Ganc, adresse ci-dessus (conformément au § 18 al. 2 MStV).
Règlement des litiges de consommation
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail figure ci-dessus. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement devant une commission de conciliation des consommateurs.
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